CGV

 

CGV – JE SUIS HEUREUSE DE VOUS ACCUEILLIR SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE MON SITE.

Marianne Martinez , Artiste peintre.
Béquie Artiste.
Affiliée à la Maison des Artistes

Identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leur Etablissements sous le N° Siret :

792 255 481 000 14

N° de téléphone 06 23 15 16 27; béquieartiste@gmail.com
Domiciliée : 39b ,Avenue des Boiens
33380 Biganos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE BEQUIEARTISTE.COM :

Date de dernière mise à jour le 22/05/2021.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par Béquie Artiste des tableaux commercialisés par le site .

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des tableaux  sont indiqués en euros, frais de traitement et d’expédition non inclus.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Béquie Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif  en  vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Béquie Artiste jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

– Sur Internet : bequieartiste.com,

– Par téléphone au :  (33) 6 23 15 16 27

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise, espagnole, chinoise,  et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Seule la version française fera foi.

Béquie Artiste se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, , ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur bequieartiste.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. STRIPE .

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Béquie Artiste procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande .Les moyens de remboursement seront au choix de Béquie Artiste ( soit par virement bancaire sur votre compte ou par chèque).

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Mes tableaux sont proposés tant qu’ils sont visibles sur bequieartiste.com et dans la limite de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Mes toiles sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai variant entre 4 à 15 jours. La livraison s’effectue généralement par la poste en colissimo suivi dans un emballage adapté protégeant la toile.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez la toile je procéderai à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9 – LITIGES – RÉCLAMATIONS

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par  mail à bequieartiste@gmail.com ou par téléphone au (33) 6 23 15 16 27.

Les tableaux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,..). Les frais d’envoi ne vous seront pas remboursés et sont donc à votre charge.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Par ailleurs, Bequie Artiste ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et plus particulièrement celui de la commune de résidence de Marianne Martinez (Béquie Artiste).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site bequieartiste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Béquie Artiste. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Béquie Artiste.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Béquie Artiste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Entré en vigueur le 25 mai 2018, 2 ans après l’adoption du texte, le RGPD encadre juridiquement la collecte et le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Ce règlement fait suite à la Loi française Informatique et Libertés de 1978. L’objectif est d’uniformiser et de renforcer la réglementation autour de l’utilisation des données personnelles des professionnels dans l’ensemble des pays européens. Selon la CNIL, une « donnée personnelle » correspond à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Le bandeau RGPD, au bas de chaque page du site, vous permet de gérer vos cookies et vos données personnelles :

 – choix des cookies.
 – effacer vos données personnelles du site.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

Béquie Artiste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil durant 6 ans.

Les registres informatisés de Béquie Artiste seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

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